JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Bobigny

Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe; M. Jean-Marc Heller;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Sont élevés au second grade du second groupe:

Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe; M. Jean-Marc Heller;

Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,

juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.

Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.