Décret du 30 mars 1990

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Tribunal de grande instance de Bobigny

Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe; M. Jean-Marc Heller;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Bobigny

Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe; M. Jean-Marc Heller;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

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