JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Melun

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Lamy,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Moreau, détaché auprès de l'O.F.P.R.A.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Melun

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Lamy,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Moreau, détaché auprès de l'O.F.P.R.A.