Décret du 30 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Melun

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Lamy,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Moreau, détaché auprès de l'O.F.P.R.A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Melun

Premier substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Lamy,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Moreau, détaché auprès de l'O.F.P.R.A.

Historique des versions

Source : Légifrance