Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Roget, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Dubois, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

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Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Roget, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Dubois, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

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