JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : sur sa demande, Mlle Françoise Vier, juge au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Bertrand, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.
Mlle Vier est chargée du service du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de M. Chevallier, nommé juge des enfants.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge : sur sa demande, Mlle Françoise Vier, juge au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Bertrand, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.

Mlle Vier est chargée du service du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de M. Chevallier, nommé juge des enfants.