Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général: M. Serge Bazot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont,en remplacement de M. Tour, nommé conseiller.
Décret du 30 mars 1990
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général: M. Serge Bazot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont,Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Substitut du procureur général: M. Serge Bazot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont,Source : Légifrance