Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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