Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 1990
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.