Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Bordeaux

Conseiller: M. Pierre Crabol, président du tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. Braud, nommé président du tribunal de grande instance de Poitiers.

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Conseiller: M. Pierre Crabol, président du tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. Braud, nommé président du tribunal de grande instance de Poitiers.

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