Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller: M. Pierre Crabol, président du tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. Braud, nommé président du tribunal de grande instance de Poitiers.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller: M. Pierre Crabol, président du tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. Braud, nommé président du tribunal de grande instance de Poitiers.