JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Nancy

Président: sur sa demande, M. René-Michel Steinmetz, président du tribunal de grande intance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lapeire, nommé premier président de la cour d'appel de Metz.


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Tribunal de grande instance de Nancy

Président: sur sa demande, M. René-Michel Steinmetz, président du tribunal de grande intance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lapeire, nommé premier président de la cour d'appel de Metz.