JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-présidents:
Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Alesandrini, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Michel Rancoule, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Premier juge: Mlle Anne Hebrard, juge au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Boury.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Vice-présidents:

Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Alesandrini, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Michel Rancoule, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Premier juge: Mlle Anne Hebrard, juge au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Boury.