Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge: Mme Aude Labey, épouse Bosquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chatelain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis.Décret du 30 mars 1990
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge: Mme Aude Labey, épouse Bosquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chatelain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge: Mme Aude Labey, épouse Bosquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chatelain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis.Source : Légifrance