JORF n°77 du 31 mars 1990

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge: Mme Aude Labey, épouse Bosquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chatelain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis.

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Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge: Mme Aude Labey, épouse Bosquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chatelain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis.