Décret du 30 mars 1990

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Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président: M. Yves Roussel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Clouet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.

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Vice-président: M. Yves Roussel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Clouet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.

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