JORF n°77 du 31 mars 1990

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Guingamp

Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.


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Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Guingamp

Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.