Décret du 30 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Guingamp

Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Guingamp

Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.

Historique des versions

Source : Légifrance