Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d’un Comité Consultatif National
Résumé Le Comité Consultatif National d’Enseignement des Jeunes Sourds sera renouvelé pendant cinq ans, débutant le 8 juin 2025.
Mots-clés : Éducation Sourds
Le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds prévu à l'article 10 du décret du 27 octobre 1986 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
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