JORF n°0126 du 1 juin 2014

― à la DDT des Vosges, service environnement et risques, 22 à 26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex ;
― à la DDT du Bas-Rhin, service aménagement durable des territoires, 14, rue du Maréchal-Juin, BP 61003, 67070 Strasbourg Cedex.
Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.

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― à la DDT des Vosges, service environnement et risques, 22 à 26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex ;

― à la DDT du Bas-Rhin, service aménagement durable des territoires, 14, rue du Maréchal-Juin, BP 61003, 67070 Strasbourg Cedex.

Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.