JORF n°130 du 6 juin 2003

Article 2

Article 2

Les parties de territoire de la commune de La Bernerie-en-Retz, d'une superficie de 10 ares 16 centiares, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Pornic.
Demeurent rattachées à la commune de Pornic les superficies figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret.


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Version 1

Les parties de territoire de la commune de La Bernerie-en-Retz, d'une superficie de 10 ares 16 centiares, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Pornic.

Demeurent rattachées à la commune de Pornic les superficies figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret.