JORF n°129 du 6 juin 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Bentegeac et de M. Alain Richard, cette délégation est donnée à Mme Anastasia Hurlot,
administrateur civil, chargée de la sous-direction de l'administration générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, par intérim.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Bentegeac et de M. Alain Richard, cette délégation est donnée à Mme Anastasia Hurlot,

administrateur civil, chargée de la sous-direction de l'administration générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, par intérim.