JORF n°129 du 6 juin 1990

Art. 4. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.