JORF n°129 du 6 juin 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bentegeac, la même délégation est donnée à M. Alain Richard, sous-directeur à la sous-direction de l'action sociale et de l'assistance administrative à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bentegeac, la même délégation est donnée à M. Alain Richard, sous-directeur à la sous-direction de l'action sociale et de l'assistance administrative à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.