JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Décret du 30 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 20 février et 7 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Est nommé après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil :
M. Alain THIVANT.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2025 :
Mme Laure BROUQUERE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Elise FHAL (DARAGON), à compter du 1er juillet 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, actuellement placée en position de disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2025 :
M. Olivier LEMAIRE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire Gap, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2025 :
Mme Murielle BRUNET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège :
Mme Tatjana AVRAMOVIC (JEVTIC), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, actuellement placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège :
Mme Hafida BOUCHAREB (CASSAR), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, actuellement placée en position de disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège :
M. Christophe BILAND, à compter du 1er septembre 2025, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, actuellement placé en position de disponibilité.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège :
Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, à compter du 1er septembre 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, actuellement placée en position de disponibilité.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège :
Mme Christine SENDRA, à compter du 17 septembre 2025 pour une durée de 3 ans.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège :
M. Robert GIMENO, à compter du 17 septembre 2025 jusqu'au 21 février 2027.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
M. Robert ISABELLA, à compter du 31 août 2025 jusqu'au 9 novembre 2027.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen, exerçant des fonctions au siège :
M. Marc GANILSY, à compter du 10 juillet 2025 pour une durée de 5 ans.
Est nommé pour présider l'audience de règlement amiable :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, exerçant des fonctions au siège :
Mme Brigitte BOIS.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin