Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret
Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.