Article 1
M. Bernard STIRN est nommé membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
Il en assure la présidence.
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JORF n°0151 du 1 juillet 2025
Article 1
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Version 1
M. Bernard STIRN est nommé membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
Il en assure la présidence.