Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la présidence d'une commission constitutionnelle
Résumé. M. Bernard STIRN est nommé président d'une commission prévue par la Constitution.
M. Bernard STIRN est nommé membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
Il en assure la présidence.