Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre du travail pour l'application du décret
Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail doivent appliquer le décret, qui sera publié au Journal officiel
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.