L'article 2 du décret du 14 mars 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, reçoit également délégation, dans les mêmes conditions, pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
Décret du 30 juin 2003
Article 1
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Article 1
L'article 2 du décret du 14 mars 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, reçoit également délégation, dans les mêmes conditions, pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
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