Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier,
Georges Royer et Daniel Vimont, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.