JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Daniel Vimont,
sous-directeur, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Daniel Vimont,

sous-directeur, dans la limite de ses attributions.