Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant délégation de signature à M. Christian Forestier, directeur général des enseignements supérieurs,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur général des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M.
Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Forestier.
1 version
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Daniel Vimont,
sous-directeur, dans la limite de ses attributions.
1 version
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier,
Georges Royer et Daniel Vimont, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
1 version
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Huguette Haugades, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
Mme Chantal Pélissier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
1 version
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer et de Mme Chantal Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Isabelle Terrail, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements.
1 version
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, de Mmes Chantal Pélissier et Isabelle Terrail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements.
1 version
Art. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre