Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Huguette Haugades, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
Mme Chantal Pélissier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.