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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Isabelle Terrail
Résumé En cas d’absence des responsables, Mme Isabelle Terrail peut signer les actes (hors décrets) pour le ministre, dans le cadre de la gestion financière.
Mots-clés : Délégation Gestion financière Administration Éducation nationale
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer et de Mme Chantal Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Isabelle Terrail, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements.
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