JORF n°152 du 2 juillet 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, de Mmes Chantal Pélissier et Isabelle Terrail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Forestier et Georges Royer, de Mmes Chantal Pélissier et Isabelle Terrail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements.