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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d’absence
Résumé En cas d’absence des ministres, Benoît Bouyx et Sophie Prince peuvent signer certains actes à leur place.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Éducation nationale
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel ;
Mlle Sophie Prince, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
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