Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Dominique Raulin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique ;
M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée.