Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant délégation de signature à M. Alain Boissinot, directeur des lycées et collèges,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot,
directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Boissinot.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Françoise Mallet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues ;
M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens ;
M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements ;
M. Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite de ses attributions.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Dominique Raulin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique ;
M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel ;
Mlle Sophie Prince, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Claude Coquart, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité ; Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois ;
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.
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Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre