Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Claude Coquart, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité ; Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois ;
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.