Décret du 30 juillet 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à continuer son travail au-delà de l'âge de retraite jusqu'à la fin de l'année 2025.

M. Denis BURCKEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 précitée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 12 septembre 2025 au 31 décembre 2025.

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