Décret du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 6 mars 2025 au 5 mars 2026 inclus.

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Prolongation d'activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à continuer de travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 6 mars 2025 au 5 mars 2026 inclus.

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