JORF n°177 du 1 août 1997

Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 14 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 14-1 ainsi rédigé :

<< Art. 14-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur. >>


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 14 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 14-1 ainsi rédigé :

<< Art. 14-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur. >>