JORF n°177 du 1 août 1997

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 8 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 8-1 ainsi rédigé :

<< Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 8 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 8-1 ainsi rédigé :

<< Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel. >>