Art. 5. - Tout producteur, et tout opérateur commercialisant des miels A.O.C. Miel de sapin des Vosges, est tenu de souscrire chaque année auprès des services de l'I.N.A.O. une déclaration de stocks.
Décret du 30 juillet 1996
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Art. 5. - Tout producteur, et tout opérateur commercialisant des miels A.O.C. Miel de sapin des Vosges, est tenu de souscrire chaque année auprès des services de l'I.N.A.O. une déclaration de stocks.
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