Art. 1er. - Toute exploitation produisant des miels susceptibles de bénéficier de l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges doit souscrire auprès des services de l'I.N.A.O., en vue de se soumettre aux opérations d'agrément, une déclaration de << mise en place >> de ses ruches.
Cette déclaration comporte notamment :

• la date de mise en place des ruches ;
• le nombre de ruches ;
• le lieu précis d'implantation des ruches (communes, lieudits, références cadastrales).