Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
Décret du 30 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance