A compter du 1er février 2000
M. le général de brigade Rudelle (André, Rémy, Joseph).
Décret du 30 décembre 1999
A compter du 1er février 2000
M. le général de brigade Rudelle (André, Rémy, Joseph).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er février 2000
M. le général de brigade Rudelle (André, Rémy, Joseph).
Source : Légifrance