Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
En qualité de membre titulaire
Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, démissionnaire.
Décret du 30 décembre 1999
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
En qualité de membre titulaire
Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
En qualité de membre titulaire
Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, démissionnaire.
Source : Légifrance