Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
En qualité de membre titulaire
Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, démissionnaire.
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JORF n°1 du 1 janvier 2000
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Version 1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
En qualité de membre titulaire
Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, démissionnaire.