Décret du 30 décembre 1999

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Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

En qualité de membre suppléant

Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.

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Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

En qualité de membre suppléant

Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.

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