Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 2000
Historique des versions
Version 1
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.