Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.
Décret du 30 décembre 1999
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.
Source : Légifrance