Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.
Décret du 30 décembre 1999
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Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Bignon, démissionnaire.