Décret du 30 décembre 1809

Article 92

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Article 92

Les communes fournissent au curé ou au desservant un presbytère ou, à défaut, un logement ou, à défaut de l'un et l'autre, une indemnité représentative.

En cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, les communes pourvoient, dans les conditions prévues aux articles 93 et 94, aux charges mentionnées à l'article 37.

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En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 13 janvier 2001

Les communes fournissent au curé ou au desservant un presbytère ou, à défaut, un logement ou, à défaut de l'un et l'autre, une indemnité représentative.

En cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, les communes pourvoient, dans les conditions prévues aux articles 93 et 94, aux charges mentionnées à l'article 37.

Relations

cite

cite  Décret 1809-12-30 art. 93, art. 94, art. 37

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001

En vigueur du dimanche 22 mars 1992 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance