Décret du 30 décembre 1809

Article 93

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Article 93

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 92 du présent décret, le budget de la fabrique, après approbation de l'évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal.

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En vigueur depuis le 22 mars 1992

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 92 du présent décret, le budget de la fabrique, après approbation de l'évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal.

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cite  Décret 1809-12-30 art. 92

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