JORF n°0105 du 5 mai 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Le directeur des services administratifs et financiers est nommé responsable financier pour les services du Premier ministre, avec une convention pour préciser ses missions.
Un décret nomme le directeur des services administratifs et financiers comme responsable financier pour les services du Premier ministre, avec une convention pour définir ses missions.