Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 et R.* 1142-27 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 août 2008 portant désignation de deux hauts fonctionnaires de défense et de sécurité adjoints pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) ;
Vu les décrets du 12 janvier 2009 et du 22 mars 2010 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 août 2010 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et de la ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Décrète :
