Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick-Charles Roland, général (2e section), haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle protection et sécurité de défense, délégation est donnée à M. Benoît Beauchesne, agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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