JORF n°202 du 31 août 1995

Art. 1er. - M. Alfred Trassy-Paillogues, député de la Seine-Maritime, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances.


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Art. 1er. - M. Alfred Trassy-Paillogues, député de la Seine-Maritime, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances.