Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge
Résumé Patrick Bonnaud continue à travailler un an de plus malgré avoir atteint l'âge de la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2024, le décret du 5 août 2024 portant admission à la retraite de M. Patrick BONNAUD est retiré.
M. Patrick BONNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2025.
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